Droit fiscal

Droit fiscal

Notre association traite de tous les domaines du droit fiscal, qu’il s’agisse des impôts des personnes physiques, impôt des sociétés, TVA, droit d’enregistrement ou droit de succession.

Nous assistons nos clients, particuliers ou entreprises, entre autres dans les matières suivantes :

  • contrôles fiscaux ;
  • Contentieux judiciaire ;
  • opérations de restructurations d’entreprises ;
  • demandes de décisions anticipées (ruling) ;
  • planification patrimoniale : organisation de donations ;
  • planification successorale : organisation de successions et testaments ;
  • aspects internationaux du patrimoine ;
  • liquidation de successions ;
  • transmission d’entreprises familiales ;
  • rédaction de conventions : pactes d’actionnaires, conventions commerciales…
  • fiscalité locale et régionale : règlement-taxes ;
  • planification des rémunérations ;
  • gestion des statuts professionnels et des ressources humaines ;
  • organisation de salary split ;
  • régime d’impatrié