La taxation d’une résidence secondaire en France détenue par un résident belge
https://www.youtube.com/watch?v=I9pxiV-rZoU Présenté par Marylène Bonny-Grandil, Avocat au Barreau de Paris et André Bailleux, Avocat au Barreau de Bruxelles Introduction par Axelle Keles, Avocate au Barreau de Paris et Coordinatrice de Law & Numbers.
Limitation des déductions ou quand la société ne peut plus imputer ses pertes par application de l’article 206/3, §1er al. 2 du CIR/92
un article paru dans L'Echo du 10 février 2013 Après avoir rentré sa déclaration fiscale, une société fait l’objet d’une procédure de rectification, l’administration estimant qu’elle a déduit indument des frais de sorte que le résultat de la société est revu à la hausse et estime que la partie du résultat
Télétravail transfrontière et établissement stable
Le télétravail est à la mode, surtout à durée limitée (L’Echo du 21 octobre 2022). Mais il n’est pas rare que les facilités actuelles de communication incitent au télétravail permanent ou quasi-permanent. On songe aux entreprises belges qui engagent des talents étrangers ou, à l’inverse, des travailleurs belges qui sont