Author: Anne-Thérèse Desfosses

Article paru dans La Libre Eco du 21 octobre 2023 Lorsqu’un conflit surgit, le justiciable peut se tourner vers une forme juridictionnel de résolution de son litige mais aussi lui préférer un mode de règlement alternatif, comme la médiation ou la conciliation. La médiation est un processus structuré dans lequel deux ou

Un article paru dans la Libre Eco du 2 décembre 2023 Pierre est propriétaire d’un bâtiment ancien et souhaite le rénover en profondeur par souci de réduire sa consommation énergétique et gagner en confort. Pour éviter un gouffre financier, il souhaite bénéficier d’un taux de TVA réduit à 6%. Rénovation ou transformation ? Des

un article paru dans la Libre Eco du 25 février 2023   Pour pouvoir bénéficier d’un délai supplémentaire pour déposer sa déclaration fiscale, M. Dupont a déjà pris l’habitude de la rentrer par voie électronique via Tax-on-web. Il recevait ensuite son avertissement-extrait de rôle ou un avis de rectification par voie postale,

un article paru dans L'Echo du 10 février 2013   Après avoir rentré sa déclaration fiscale, une société fait l’objet d’une procédure de rectification, l’administration estimant qu’elle a déduit indument des frais de sorte que le résultat de la société est revu à la hausse et estime que la partie du résultat