La règle de police administrative désigne la
disposition normative qui peut borner les
droits et libertés des personnes en vue
d’assurer le maintien de l’ordre public, général
ou spécial.
Le développement de ces polices
administratives intéresse d’abord le monde
notarial en ce qu’il constitue une source
d’obligations professionnelles spécifiques.
Les législations relatives à l’urbanisme et à
l’environnement, ainsi qu’à d’autres matières
telles que l’énergie, l’eau, le patrimoine,
l’agriculture… assignent en effet au notaire des
obligations traduisant le rôle que les pouvoirs
publics lui reconnaissent ou lui assignent dans
la mise en œuvre pratique de leurs politiques.
Le droit administratif est devenu ensuite un
élément essentiel de la pratique immobilière,
et le notaire se doit d’en être averti pour
exercer au mieux sa fonction de conseil.

Outre les sanctions pénales ou administratives dont elles peuvent être assorties,
ces obligations professionnelles sont également de nature à engendrer la mise en
cause de la responsabilité civile du notaire.
Le droit administratif notarial est donc un droit-carrefour, qui organise le
croisement entre les dispositions d’ordre public et les conventions privées.
Le présent précis expose la plupart des aspects du droit administratif que
rencontre – et qui rencontrent – la pratique notariale à Bruxelles et en Région
wallonne et vise à permettre, au praticien comme au chercheur, de trouver
aisément réponse à ses questions. Il contient aussi nombre de sources doctrinales
et jurisprudentielles étayant l’exposé et est enrichi d’un index.

Édition 2025 – 978-2-8072-1579-5
322 pages – grand format
reliure cartonnée – 120 €