Nos communes et nos villes cherchent à lutter contre les immeubles peu ou pas entretenus, au motif que la situation de ces immeubles peut rapidement s’étendre par contagion à une rue puis un quartier.

Certes, l’objectif est louable mais la force de frappe est souvent disproportionnée par rapport à la verrue constatée.

La force de frappe de la commune, c’est le règlement-taxe. La verrue, quant à elle, est régulièrement décrite comme une peinture écaillée, une corniche qui déborde et laisse des traces sur la façade, des châssis qui ont connu la guerre, un aspect négligé de la façade … ou l’absence de permis d’urbanisme.

Pour des griefs parfois mineurs, la taxe est vite élevée puisqu’elle se calcule au m² de façade et multipliée par le nombre d’étage pour lesquels le grief est constaté. La note est donc vite douloureuse, compte tenu du fait que chaque année, si des travaux ne sont pas entrepris, la commune reviendra à la charge avec une note qui ne fera que s’alourdir.

Alors, que faire?

Régulariser la situation. les communes vont avoir tendance à accepter de renoncer à la taxe si des travaux sont effectivement réalisés.

Contester la taxe est aussi une autre voie, et les arguments doivent être affutés avec soin.

Les règlements-taxe sont de mieux en mieux réalisés mais parfois, la jurisprudence est sévère quant aux preuves que la commune doit apporter dans le cadre de la constitution de son règlement-taxe. Il faut donc analyser finement ledit règlement, vérifier si les formalités de publicité ont été réalisées de manière correcte et complètes, et que les motifs du règlement rentrent bien dans la prérogative communale.

Ce n’est pas toujours le cas de sorte que même si la procédure peut s’avérer un peu longue, vu la hauteur de la taxe, le jeu en vaut souvent la chandelle.