Les modes alternatifs de résolution des conflits au diapason de la fiscalité Une CRA-F voit le jour devant les juridictions fiscales bruxelloises et c’est une bonne chose
Article paru dans La Libre Eco du 21 octobre 2023 Lorsqu’un conflit surgit, le justiciable peut se tourner vers une forme juridictionnel de résolution de son litige mais aussi lui préférer un mode de règlement alternatif, comme la médiation ou la conciliation. La médiation est un processus structuré dans lequel deux ou
Démolir et reconstruire, avantageux du point de vue de la TVA Le taux de TVA réduit à 6% pour des travaux d’envergure
Un article paru dans la Libre Eco du 2 décembre 2023 Pierre est propriétaire d’un bâtiment ancien et souhaite le rénover en profondeur par souci de réduire sa consommation énergétique et gagner en confort. Pour éviter un gouffre financier, il souhaite bénéficier d’un taux de TVA réduit à 6%. Rénovation ou transformation ? Des
La réforme de la taxe sur les ASBL : tout ça pour ça !
Article paru dans la Libre Eco du 3 février 2024 Principe Depuis la loi de 1921 accordant la personnalité juridique aux ASBL, puis aux AISBL et fondations privées, ces entités peuvent détenir un patrimoine de manière illimitée dans le temps. Elles évitent donc de payer des impôts sur la transmission des